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Marques déposées par Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier
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PRESSTIVAL INFO
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PRESSTIVAL INFO
Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier

Numéro de dépôt :
4669948
Date de dépôt :
24/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/07/2030
PRESSTIVAL INFO de Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier

Présentation de la marque PRESSTIVAL INFO

Déposée par voie électronique le 24 juillet 2020 par Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PRESSTIVAL INFO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-34 du 21 août 2020.

Le déposant est Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier domicilié(e) 23 Place de la République - 53200 - Château-Gontier-sur-Mayenne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, Monsieur Amah d'ALMEIDA domicilié(e) 23 Place de la République - 53200 - Château-Gontier-sur-Mayenne - France.

La marque PRESSTIVAL INFO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4669948.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRESSTIVAL INFO arrivera à expiration en date du 24 juillet 2030.


Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier - 23 Place de la République - 53200 - Château-Gontier-sur-Mayenne - France


Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, Monsieur Amah d'ALMEIDA - 23 Place de la République - 53200 - Château-Gontier-sur-Mayenne - France


Publication - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-34

Enregistrement avec modification - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-53

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